Le projet de nouvelle Constitution du Gabon, rendu public le 21 octobre, introduit des amendements majeurs, notamment un assouplissement des critères d’éligibilité à la présidence et des restrictions renforcées pour éviter une succession dynastique.
Des critères d’éligibilité à la présidence assouplis
La version définitive du projet de nouvelle Constitution du Gabon, adoptée en conseil des ministres le 17 octobre et rendue publique le 21 octobre, apporte des modifications notables par rapport à la mouture initiale. Parmi les amendements majeurs, on note un assouplissement des critères d’éligibilité à la présidence de la République, qui avaient suscité la controverse.
Alors que la version précédente exigeait que les deux parents du candidat soient nés au Gabon, la version actuelle abaisse cette exigence : désormais, un seul parent gabonais né au Gabon est suffisant pour qu’un individu puisse prétendre à la fonction présidentielle. De plus, l’époux ou l’épouse du candidat devra avoir au moins un parent gabonais né sur le territoire.
Une interdiction pour éviter la succession familiale
Afin de prévenir toute succession dynastique au pouvoir, une nouvelle interdiction a été ajoutée à l’article 43 de la Constitution : « Le conjoint et les descendants d’un président de la République ne peuvent se porter candidats à sa succession. » Cette disposition vise à couper court à tout risque de transmission héréditaire du pouvoir, renforçant ainsi l’intégrité du processus démocratique au Gabon.
Un régime présidentiel renforcé avec des limites claires
Le projet de Constitution maintient le régime présidentiel en vigueur. Le chef de l’État continuera de détenir le pouvoir exécutif et sera épaulé par deux vice-présidents. Le président aura aussi la capacité de dissoudre l’Assemblée nationale.
Cependant, des limites strictes ont été fixées concernant la durée des mandats présidentiels. Le président de la République sera élu pour un mandat de sept ans, rééligible une seule fois. Nul ne pourra exercer plus de deux mandats successifs, quelle que soit la nature des éventuelles révisions constitutionnelles. L’article 42 précise en outre que l’élection présidentielle se déroulera au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Interdiction de la promotion de l’homosexualité
Le projet de Constitution inclut une clause notable interdisant formellement la promotion de l’homosexualité sur le territoire gabonais. Cette disposition, bien que controversée dans certains milieux, reflète une volonté des autorités de la transition de fixer un cadre moral et culturel spécifique au pays.
Une adoption par référendum prévue pour novembre
Rédigé par un comité d’experts, le projet de nouvelle Constitution comporte 173 articles et sera soumis au vote populaire lors d’un référendum le 16 novembre prochain. Ce scrutin marquera une étape importante pour l’avenir politique du Gabon, dont les citoyens auront l’occasion de décider de l’adoption ou non de ces nouvelles dispositions.
