Face à l’explosion des usages numériques et au partage massif de contenus sur les réseaux sociaux, l’Algérie renforce les règles encadrant l’utilisation des images personnelles. Une nouvelle délibération impose désormais davantage de garanties avant toute publication de photos ou vidéos permettant d’identifier des individus.
Publier une photo ou une vidéo sur internet n’est plus considéré comme un simple acte de communication en Algérie. L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) a adopté de nouvelles règles destinées à encadrer la collecte, le traitement et la diffusion des images représentant des personnes identifiables.
Cette décision, prise le 15 juillet, s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n°18-07 relative à la protection des données personnelles. Elle vise à adapter le droit algérien aux nouveaux usages numériques, alors que les réseaux sociaux, les plateformes de partage et les services en ligne occupent une place croissante dans la vie quotidienne.
Désormais, une photographie ou une vidéo permettant d’identifier directement ou indirectement une personne est considérée comme une donnée personnelle. Son utilisation doit donc respecter des règles précises en matière de collecte, de conservation et de diffusion.
Le consentement devient la règle avant une publication publique
L’une des principales évolutions concerne la publication d’images accessibles au public. Selon l’ANPDP, les photos et vidéos diffusées sur les réseaux sociaux ou les plateformes numériques doivent obtenir l’accord préalable de la personne concernée.
Ce consentement doit être libre, explicite, vérifiable et obtenu avant la diffusion du contenu, sauf lorsqu’une disposition légale prévoit une exception.
Les responsables de traitement doivent également informer les personnes concernées sur plusieurs éléments essentiels : l’identité de l’organisme responsable, l’objectif de l’utilisation des images, les modalités de diffusion, la durée de conservation des données ainsi que les droits dont disposent les citoyens.
Ces droits comprennent notamment la possibilité d’accéder aux données utilisées, de demander leur rectification, de s’opposer à certains traitements ou encore de retirer leur consentement.
La nouvelle réglementation prend également en compte la dimension internationale des réseaux sociaux.
L’ANPDP considère que la publication d’images sur des plateformes dont les infrastructures techniques sont situées à l’étranger peut constituer un transfert international de données personnelles.
Dans ce cas, les responsables du traitement devront respecter les dispositions prévues par les articles 44 et 45 de la loi n°18-07, notamment en matière de garanties de protection des données transférées hors du territoire algérien.
Cette mesure concerne directement les usages quotidiens de plateformes mondiales sur lesquelles les utilisateurs publient régulièrement des contenus contenant des informations personnelles.
Des obligations renforcées pour les entreprises et institutions
Au-delà des particuliers, la nouvelle délibération impose également des obligations aux organisations qui collectent ou exploitent des images.
Entreprises, administrations ou associations devront mettre en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter les accès non autorisés, les pertes de données, les modifications frauduleuses ou les divulgations non prévues.
En cas de non-respect des règles, leur responsabilité peut être engagée et des sanctions prévues par la réglementation peuvent être appliquées.
Les personnes estimant que leurs images ont été utilisées sans respecter leurs droits pourront saisir l’ANPDP et, si nécessaire, engager des recours devant les juridictions compétentes.
Cette décision intervient dans un contexte d’accélération de la transformation numérique en Algérie. Avec la multiplication des services en ligne, du commerce numérique et des échanges sur les réseaux sociaux, les autorités cherchent à renforcer la confiance des citoyens dans l’environnement numérique.
Ces derniers mois, l’ANPDP a déjà adopté plusieurs mesures destinées à structurer la gouvernance des données personnelles, notamment sur la vidéosurveillance dans les espaces professionnels ou encore la désignation des délégués chargés de la protection des données.
À travers ce nouveau dispositif sur les images numériques, l’Algérie entend mieux encadrer les pratiques en ligne et rappeler que la diffusion d’un contenu visuel impliquant une personne identifiable relève désormais d’un cadre légal précis.
