Le Burkina Faso a finalisé son cadre juridique pour améliorer les recettes de l’exploitation minière, avec l’adoption des décrets d’application du nouveau code minier de 2023, visant à renforcer la participation de l’État et à attirer les investisseurs locaux.
Une réforme du secteur minier pour maximiser les revenus
Le Burkina Faso a franchi une étape importante dans l’amélioration de la gestion de son secteur minier en adoptant les décrets d’application du code minier de 2023. Adopté l’année précédente, ce nouveau code visait à accroître les recettes provenant de l’exploitation des ressources minières, notamment l’or, qui constitue la principale richesse du pays.
Le Conseil des ministres du 20 novembre 2024 a validé ces décrets qui viennent compléter les réformes structurelles nécessaires à l’optimisation des revenus du secteur minier. Ces actes réglementaires fixent les modalités précises de mise en œuvre du code, et s’inscrivent dans un cadre de révision visant à renforcer le contrôle public tout en ouvrant de nouvelles opportunités pour les acteurs locaux.
Une participation accrue de l’État
L’un des principaux changements apportés par ces décrets concerne l’augmentation de la participation de l’État burkinabé dans les mines. Dorénavant, l’État bénéficiera d’une part de 15 % dans les sociétés minières, contre 10 % auparavant. Cette augmentation vise à renforcer les recettes de l’État tout en augmentant le contrôle public sur les ressources naturelles du pays.
Durée des conventions minières et ouverture du capital
En outre, la durée des conventions minières a été révisée. Désormais, ces accords seront renouvelables tous les cinq ans, contrairement au précédent système qui prévoyait une convention couvrant la durée de vie de la mine. Cette nouvelle mesure permet aux autorités d’ajuster régulièrement les conditions des contrats pour mieux répondre aux enjeux économiques et environnementaux.
Un autre décret introduit la possibilité d’ouvrir le capital des sociétés minières aux investisseurs burkinabés, permettant ainsi une plus grande participation des acteurs locaux dans l’exploitation des ressources minières.
Un secteur clé pour l’économie burkinabé
Le secteur extractif du Burkina Faso reste un moteur fondamental de l’économie nationale. En 2021, selon les données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le secteur minier représentait 79,02 % des exportations du pays, 19,25 % des recettes publiques et 14,34 % du PIB.
Le Burkina Faso n’est pas le seul pays de la région à réformer son secteur minier. Le Mali, voisin du Burkina Faso, a également mis en place une révision de son code minier, prévoyant une augmentation des revenus de 500 milliards FCFA (environ 793,4 millions de dollars), un objectif similaire pour le Burkina Faso.
Perspectives de croissance
Les décrets d’application devraient permettre au Burkina Faso d’attirer davantage d’investissements tout en optimisant la gestion de ses ressources naturelles, et ainsi, stimuler une croissance durable dans le secteur minier. Les autorités attendent maintenant les effets de ces réformes sur les revenus et le développement du secteur, en particulier en termes de transparence et d’efficacité des contrats miniers.
