Pour certains, le lundi 9 novembre 2026 constituait la dernière date « théorique » pour convoquer le corps électoral. Le chef de l’État a convoqué celui-ci dans les délais légaux pour les élections législatives et municipales au Cameroun. Les partis politiques et leurs candidats disposent désormais de 15 jours pour déposer leurs dossiers de candidature auprès d’Elecam.
De nombreuses supputations ont animé l’espace public ces derniers jours. Beaucoup d’encre et de salive ont coulé au sujet de la convocation du corps électoral pour les élections législatives et municipales. Deux scénarios étaient envisagés au regard du contexte : la tenue d’élections couplées le 7 février 2027, ou celle des élections municipales au plus tard à cette date, les législatives étant alors renvoyées à leur échéance normale, c’est-à-dire entre janvier et avril 2027. Pour certains, le lundi 9 novembre 2026 constituait la dernière date « théorique » pour convoquer le corps électoral.
Législatives
Au sujet des élections législatives, il convient de rappeler que, le 25 mars 2026, la loi n° 2026/001 a prorogé le mandat des députés à l’Assemblée nationale, qui arrivait à échéance le 31 mars 2026. Cette prorogation prolongeait leur mandat jusqu’au 20 décembre 2026.
L’alinéa 4 de l’article 15 de la Constitution de la République du Cameroun dispose qu’en cas de prorogation du mandat des députés, la nouvelle élection doit avoir lieu au moins 40 jours et au plus 120 jours après l’expiration de la période de prorogation. Le mandat ayant été prolongé jusqu’au 20 décembre 2026, la période légale de renouvellement de l’Assemblée nationale s’ouvre donc à la fin du mois de janvier et s’étend jusqu’en avril 2027.
Municipales
En ce qui concerne les élections municipales, le décret n° 2026/166 du 4 mai 2026 a prorogé le mandat des conseillers municipaux, qui arrivait à échéance le 31 mai 2026. Celui-ci a été prolongé jusqu’au 28 février 2027. Or, l’alinéa 3 de l’article 169 du Code électoral dispose que l’élection des conseillers municipaux a lieu au plus tard 20 jours avant l’expiration de leur mandat. La date d’expiration étant fixée au 28 février 2027, le scrutin devait donc se tenir au plus tard le 8 février 2027.
Élections couplées
Il convient de rappeler que la loi n° 2026/003 du 14 avril 2026, qui modifie certaines dispositions du Code électoral camerounais, notamment celles relatives à la prorogation du mandat des conseillers municipaux, a supprimé la limite maximale de 18 mois qui encadrait cette prorogation. Selon cette interprétation, une nouvelle prorogation pourrait être décidée par le président de la République au moyen d’un nouvel acte, sans qu’une nouvelle modification législative soit nécessaire sur ce seul fondement.
Or, en vertu de l’article 86 du Code électoral, le corps électoral est convoqué par décret présidentiel au moins 90 jours avant la date du scrutin. Celui-ci doit se tenir un dimanche, jour déclaré férié et chômé. Si les élections sont couplées, comme cela a souvent été le cas au Cameroun, le décret présidentiel portant convocation du corps électoral devait être publié au plus tard le lundi 9 novembre 2026. Les élections se tiendront, quant à elles, le 7 février 2027. La période envisagée allait du 30 janvier au 8 février 2027. On se souvient que le décret n° 2019/530, convoquant le corps électoral pour les élections de 2020, avait été publié le 10 novembre 2019, pour un scrutin fixé au 9 février 2020.
Effectivement, par le décret n° 2026/345 du 9 novembre 2026, le président de la République a convoqué le corps électoral. L’article 1 dudit décret dispose : « Le corps électoral est convoqué le dimanche 7 février 2027, à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des conseillers municipaux. » Selon le Code électoral camerounais, la signature de ce décret met fin aux inscriptions sur les listes électorales et ouvre un délai de 15 jours pour le dépôt des dossiers de candidature par les partis politiques.
Conformément aux textes qui régissent les élections, le calendrier des opérations électorales se présente comme suit :
- 9 novembre 2026 : convocation du corps électoral ;
- 24 novembre 2026, à 23 h 59 : date limite de dépôt des dossiers de candidature ;
- 23 janvier 2027 : début de la campagne électorale ;
- 7 février 2027: date du scrutin ;
- 10 février 2027 au plus tard : proclamation des résultats des élections municipales ;
- 16 février 2027 au plus tard : session de plein droit des conseillers municipaux ;
- 27 février 2027 au plus tard : proclamation des résultats des élections législatives ;
- 2 mars 2027 au plus tard : session de plein droit des députés.
Ainsi, au début du mois de mars 2027, le Cameroun devrait avoir une Assemblée nationale renouvelée et de nouveaux exécutifs municipaux, dans l’espoir de stimuler la croissance et de contribuer au développement du pays.
Mouhamad Mustafâ
