La troisième session de l’année 2026 au Parlement camerounais s’ouvre le mardi 10 novembre au sein des deux chambres qui le composent. Les élus devront notamment se réunir en congrès pour recevoir le serment de membres du Conseil constitutionnel nouvellement nommés par le président de la République, et voter la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2027.
Les présidents des deux chambres du Parlement camerounais ont convoqué, chacun conformément au règlement intérieur de sa chambre, les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en session ordinaire le mardi 10 novembre 2026, respectivement à 11 heures et à 16 heures. Cette session parlementaire est celle du mois de novembre 2026.
Dans le cas spécifique de la chambre basse, l’Assemblée nationale tient chaque année trois sessions ordinaires, d’une durée maximale de trente jours chacune, notamment en mars, en juin et en novembre. Elle peut également se réunir en session extraordinaire, pour une durée maximale de quinze jours et selon un ordre du jour déterminé, à la demande du président de la République ou d’un tiers des députés.
L’Assemblée nationale siégera au Palais de verre Paul Biya, tandis que le Sénat siègera au Palais des Congrès. Pour cette session de novembre 2026, essentiellement consacrée au vote du budget de l’État, l’ordre du jour s’annonce charger. Il prévoit notamment la réunion du Parlement en congrès, après les séances plénières d’ouverture dans chacune des chambres.
Le Parlement convoqué en congrès
Députés et sénateurs se réuniront le mercredi 11 novembre 2026, à 11 heures, au Palais de verre Paul Biya, à Yaoundé. Cette séance sera consacrée à la prestation de serment de deux membres du Conseil constitutionnel. La convocation est fixée par l’arrêté n° 2026/0058/AB/BC du 8 novembre 2026, signé par Théodore Datouo, président de l’Assemblée nationale et du Bureau du Congrès. Le texte précise que cette réunion se tient à la demande du président de la République.
L’arrêté s’appuie sur la Constitution ainsi que sur les lois du 9 septembre 2014 portant respectivement règlement intérieur de l’Assemblée nationale et règlement intérieur du congrès du Parlement. Son article premier précise l’objet de la séance : recevoir le serment de deux membres du Conseil constitutionnel. Toutefois, le document ne mentionne pas les noms des personnalités concernées, bien que l’on puisse supposer qu’il s’agit du nouveau président du Conseil et de l’un de ses collègues. Il prévoit l’enregistrement de l’arrêté, sa publication en français et en anglais, ainsi que sa communication aux services compétents. Ce n’est qu’après la tenue de ce congrès que le dépôt et l’examen des textes de loi pourront commencer.
Projet de loi de finances et autres projets de loi
La session de novembre est souvent une période houleuse pour les membres du Parlement. En 2026, outre les éventuels autres textes de loi qui pourraient être soumis à l’examen des parlementaires, le projet de loi portant règlement du budget de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 devrait être déposé. Il sera examiné au fond par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale avant d’être soumis à la délibération en séance plénière.
Les parlementaires devront également voter le budget de l’État pour l’exercice 2027. Avant le vote, ils devront vérifier si les prescriptions du président de la République, formulées dans sa circulaire du lundi 12 octobre 2026, ont été scrupuleusement respectées lors de la préparation du budget.
Toutefois, au fil des ans, la même question se pose : la loi est-elle respectée lorsque, à cette date, ni les députés ni les sénateurs ne sont encore en possession du budget de l’État pour l’exercice à venir ? Au Cameroun, le gouvernement doit déposer le projet de loi de finances au Parlement au plus tard quinze jours avant l’ouverture de la session budgétaire, conformément à l’article 57 de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État. Dans la pratique, l’exécutif dépasse régulièrement ce délai légal, en raison, affirme-t-on, des arbitrages et de l’intégration des orientations du président de la République.
La circulaire présidentielle du 12 octobre 2026
Lorsque le projet de loi de finances de la République du Cameroun sera déposé, les députés l’examineront en tenant compte des besoins des populations. Toutefois, on peut se demander si les acteurs de la chaîne de préparation du budget de l’État pour 2027 ont respecté les prescriptions du document présidentiel. Pour rappel, celui-ci exposait les objectifs de l’action publique, les orientations générales de la politique budgétaire et les modalités pratiques d’élaboration du budget. Il retenait notamment des hypothèses de croissance réelle de 3,6 %, d’inflation de 3,2 %, de déficit budgétaire de l’ordre de 3,2 % du PIB et de déficit du compte courant de 2,8 % du PIB.
Les objectifs portaient sur les domaines économique et social, la fiscalité interne, la politique douanière et la gouvernance. Le chef de l’État avait notamment indiqué qu’il fallait « renforcer la dynamique de croissance économique, ainsi que son caractère inclusif, à travers notamment la modernisation du tissu productif et l’amélioration des conditions de vie des populations ».
Il s’agira, par exemple, d’accélérer la mise en œuvre du Plan intégré d’import-substitution agropastoral et halieutique (PIISAH), et de faciliter l’accès aux intrants agricoles et agropastoraux en mettant en place des mécanismes destinés à améliorer leur disponibilité et leur accessibilité. Il est également envisagé de promouvoir le développement de l’industrie pharmaceutique en encourageant les investissements et les partenariats, afin de renforcer la production locale de médicaments et d’en améliorer l’accès à la commande publique.
Le renforcement des capacités de production énergétique, notamment par la construction de nouveaux barrages hydroélectriques, constitue aussi une priorité. Le processus de maturation du projet de barrage de Kikot devra notamment être finalisé. Le président de la République prescrit également que le budget de l’État pour l’exercice 2027 permette de finaliser ou d’accélérer des projets structurants tels que l’autoroute Yaoundé-Douala, la ligne de transport d’électricité du barrage de Nachtigal, le désenclavement des bassins de production, les projets miniers et la réhabilitation de la Sonara.
Priorité à l’investissement public
En matière de politique budgétaire, Paul Biya instruit « une mobilisation optimale des recettes internes non pétrolières, tout en veillant à ne pas créer des distorsions préjudiciables au développement et à la compétitivité des entreprises, ainsi qu’au pouvoir d’achat des ménages ». Des mesures visant à élargir l’assiette fiscale et à instaurer des prélèvements ciblés et marginaux pour financer l’import-substitution devraient être intégrées à la loi de finances en préparation. Par ailleurs, les efforts de rationalisation des dépenses devront être renforcés, en accordant notamment une place importante à l’investissement public.
Concrètement, la circulaire du président de la République rappelle la nécessité de poursuivre la budgétisation par programme et l’importance de garantir une certaine adéquation entre les dépenses de fonctionnement et celles d’investissement. Elle prescrit également de réduire les disparités dans l’affectation des ressources transférées aux collectivités territoriales décentralisées et de rationaliser les contributions de l’État aux organisations internationales.
La circulaire insiste aussi sur la préparation de la masse salariale, de façon « à assurer le paiement régulier des salaires, y compris la prise en charge des recrutements planifiés ainsi que la réduction du volume de la dette salariale ». Ce ne sont là que quelques-unes des directives contenues dans un document de 25 pages, auxquelles Paul Biya attache une grande importance. Le chef de l’État a fixé ses orientations. Il revient désormais aux parlementaires de défendre les intérêts du peuple lors des délibérations, sur fond d’incertitude institutionnelle.
Mouhamad Mustafâ
