mercredi, novembre 13, 2024
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Litige Fer de Mbalam-Nabeba : Arbitre International à Paris entre le Cameroun et Sundance Resources

Une audience cruciale sur le litige entre l’État du Cameroun et la junior-minière australienne Sundance Resources se tiendra du 27 au 31 janvier 2025 à la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris. L’annonce a été faite le 16 septembre 2024 par Sundance Resources, dont la filiale camerounaise, Cam Iron, a développé le projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, situé à cheval entre le Cameroun et le Congo. L’entreprise insiste pour que les dates d’audience initiales restent en vigueur, malgré les incertitudes entourant la préparation de la partie camerounaise.

Contexte du Litige

Sundance Resources a déposé une réclamation à la CCI en 2022, réclamant 5,5 milliards de dollars (environ 3 401,6 milliards de FCFA), soit 36 fois les dépenses estimées par l’ancien ministre camerounais des Mines pour la phase de recherche. Malgré la volonté de l’ancien ministre Gabriel Dodo Ndocké d’un règlement amiable, le président Paul Biya a préféré la voie de l’arbitrage.

Les difficultés ont commencé lorsque Sundance Resources n’a pas réussi à attirer des partenaires financiers et techniques pour développer le projet, notamment la construction d’infrastructures essentielles comme un chemin de fer de plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, ainsi qu’un terminal minéralier. Les tentatives avec plusieurs sociétés chinoises, dont China Gezhouba et Tidfore Heavy Equipment Group Ltd, se sont soldées par des échecs.

Changements et Contestations

Face à ces échecs, le Cameroun s’est tourné vers d’autres partenaires pour avancer le projet, notamment AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance. Sundance conteste cette décision, accusant le Cameroun et AutSino d’abus. En effet, AutSino a signé un contrat directement avec le Cameroun pour le volet chemin de fer le 25 juin 2021, et la société Cameroon Mining Company Sarl (CMC), liée à Bestway Finance, a obtenu le permis d’exploitation pour Mbalam-Nabeba du côté camerounais depuis le 17 août 2022.

Du côté congolais, le projet a été repris par Sangha Mining, également affiliée à Bestway Finance. Sundance a poursuivi l’État congolais devant les juridictions internationales pour avoir retiré le projet de sa filiale Congo Iron. Un arrangement amiable a été conclu avec le Congo le 1er juillet 2024, mais cet accord n’affecte pas l’arbitrage en cours contre le Cameroun.

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