En 2023, l’État camerounais a consenti un total de 449,4 milliards de FCFA en dépenses fiscales, principalement pour alléger les charges fiscales des ménages et des entreprises, avec une priorité donnée aux premiers.
Bilan des dépenses fiscales pour 2023
Les données publiées par le ministère camerounais des Finances (Minfi) révèlent qu’en 2023, l’enveloppe totale des dépenses fiscales a atteint 449,4 milliards de FCFA, soit environ 1,5% du PIB du pays. Ce montant représente une baisse par rapport à 2022, où les dépenses fiscales s’élevaient à 1,8% du PIB. Le rapport précise que bien que 465 mesures fiscales aient été recensées, seules 457 ont été effectivement estimées, ce qui suggère que le montant total des dépenses fiscales pourrait être plus élevé que celui officiellement indiqué.
Les dépenses fiscales expliquées
Les dépenses fiscales sont définies par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme des mesures fiscales dérogatoires destinées à encourager certains comportements économiques ou à subventionner des groupes sociaux spécifiques. Ces mesures entraînent des pertes de recettes fiscales pour l’État, mais offrent des allègements fiscaux aux contribuables, dans le but de soutenir divers secteurs économiques.
Répartition des allègements fiscaux
En 2023, ces mesures ont bénéficié davantage aux ménages (57,7%) qu’aux entreprises (42,3%). Les ménages ont profité de 7,1% des recettes fiscales collectées, tandis que les entreprises ont bénéficié de 5,2% des recettes. Les principaux secteurs touchés par ces exonérations sont :
• TVA : L’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a coûté 177,7 milliards de FCFA en 2023, soit environ 13,8% des recettes de la TVA.
• Droit de douane à l’importation (DDI) : Les exonérations liées aux droits de douane ont représenté 152,2 milliards de FCFA, soit 39,4% des recettes du DDI pour 2023.
Objectifs des dépenses fiscales : soutenir les ménages et les secteurs clés
L’État camerounais a principalement utilisé ces dépenses fiscales pour faciliter l’accès aux biens de première nécessité (22,8%) et pour encourager la consommation et l’investissement dans des secteurs stratégiques. Par exemple, l’allègement fiscal sur le riz permet de réduire les coûts d’importation, aidant ainsi à maintenir des prix abordables pour ce produit alimentaire essentiel. Le gouvernement a ainsi renoncé à 52 milliards de FCFA de recettes fiscales pour soutenir le marché du riz.
Les autres secteurs soutenus par ces exonérations comprennent :
• Santé (6%)
• Consommation (5,6%)
• Logements sociaux et services d’éducation
• Investissement (25,2%)
• Secteur agropastoral (8,6%)
Des allègements qui pèsent sur le Trésor public
Bien que ces allègements fiscaux aient des effets positifs sur l’économie, notamment pour les ménages et les secteurs clés, ils représentent également un fardeau pour le Trésor public. Le gouvernement camerounais, cherchant à renforcer la mobilisation des recettes non pétrolières, envisage une réduction progressive des exonérations fiscales, particulièrement dans le cadre de la politique d’import-substitution.
En 2022, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, avait annoncé que certaines exonérations, notamment celles sur le riz, le poisson et le blé, devraient être réduites ou supprimées, en raison de leur impact sur la balance commerciale du pays et de leur inefficacité face aux objectifs économiques actuels.
vers une réforme fiscale
Le gouvernement camerounais semble se préparer à une révision de ses mesures fiscales en vue de les rendre plus efficaces. La restructuration des exonérations fiscales pourrait devenir une priorité, particulièrement dans un contexte de soutien à l’import-substitution et de réduction des coûts pour le Trésor public. Une réflexion sur la pertinence de ces mesures face aux nouvelles politiques publiques est désormais sur la table.
