La Cour d’appel du Littoral, basée à Douala, a prononcé le 14 mai 2024 une décision significative en condamnant Orange Cameroun à verser plus de 500 millions de FCFA à l’artiste-musicien Ama Pierrot, de son vrai nom Ama Ngoa Marcel. Ce jugement, fruit d’une procédure judiciaire de plus d’une décennie, a établi que la filiale camerounaise du groupe français de télécommunications avait enfreint les droits d’auteur de l’artiste.
Contexte de l’Affaire
L’affaire débute en 2011 lorsque l’artiste intente une action en justice contre Jean Michel Latute, alors directeur général d’Orange Cameroun, au tribunal correctionnel de Yaoundé. En 2017, le dossier est transféré au tribunal de Douala Bonanjo après la démission de Latute. Représenté par le cabinet Dudieu Avocats et Me Carine Monthe, Ama Pierrot accuse Orange d’avoir exploité sans autorisation son titre emblématique « Ingratitude », qui avait connu un grand succès en 2006, en tant qu’indicateur d’appel et sonnerie téléphonique sur le réseau Orange.
Violation des Droits d’Auteur
L’artiste souligne que l’utilisation de sa musique à des fins commerciales, entre 2006 et 2017, s’est faite sans son consentement, portant atteinte à son droit moral. Selon lui, toute exploitation d’une œuvre musicale nécessite une autorisation écrite de l’auteur, et l’intégrité de son œuvre doit être respectée, interdisant toute modification, même mineure.
Évaluation du Préjudice
Le 9 février 2021, le tribunal de Douala Bonanjo ordonne une expertise financière pour déterminer le préjudice subi par l’artiste. Deux experts, l’un en gestion de projets culturels et l’autre en finance, établissent un rapport évaluant le préjudice à 96 milliards de FCFA. En conséquence, le tribunal condamne Orange Cameroun à verser initialement 300 millions de FCFA à l’artiste. Les deux parties font appel, et le 14 mai 2024, la Cour d’appel augmente l’indemnisation à 500 millions de FCFA.
Réactions et Conséquences
Stéphane Moukouri, responsable des relations publiques chez Orange Cameroun, a déclaré qu’il consulterait sa hiérarchie, sans fournir de réponse officielle à la presse. Par ailleurs, Orange Cameroun a fait appel de la décision auprès de la Cour suprême. Les avocats d’Ama Pierrot, Me Christian Dudieu Djomga et Me Carine Monthe, ont choisi de ne pas commenter, l’affaire étant toujours en cours devant la haute juridiction.
Cette affaire soulève des enjeux cruciaux concernant le droit d’auteur et la protection des artistes au Cameroun. Si la Cour suprême confirme le jugement, elle pourrait établir un précédent juridique important pour l’industrie musicale camerounaise.
