Le ministre des Finances du Cameroun, Louis Paul Motaze, remet en question le cadre réglementaire régissant la gestion des cautions versées dans le cadre du contentieux fiscal. À travers le point 291 de la Circulaire relative à l’exécution du budget 2026, une nouvelle directive soulève des préoccupations sur la transparence financière et la hiérarchie des normes en matière de dépôts et de consignations.
Contexte réglementaire
Le point 291 de la Circulaire relative à l’exécution du budget de l’État pour l’exercice 2026 met en exergue des enjeux cruciaux concernant la gestion des cautions versées dans le cadre du contentieux fiscal. Cette directive interdit les dépôts et consignations auprès d’organismes autres que la Caisse des dépôts et consignations (CDEC), tout en introduisant une exception qui pourrait contourner cette règle.
Les dérives observées
Cette exception soulève des interrogations sur la conformité avec la loi n°2008/003, qui précise clairement que seules les CDEC peuvent collecter ces fonds. Les juristes s’étonnent de cette tentative du Minfi d’introduire une variation à une règle de droit claire, questionnant ainsi la hiérarchie des normes en jeu.
Position du Minfi et de la CDEC
Le ministre des Finances justifie cette réinterprétation en mettant en avant des considérations de recouvrement fiscal. Cependant, la CDEC s’oppose à cette nouvelle approche, arguant que les fonds en litige ne devraient pas être assimilés à des ressources budgétaires tant que les contentieux ne sont pas tranchés.
Enjeux budgétaires
Les cautions liées au contentieux fiscal représentent une part significative de la trésorerie de l’État. En effet, un rapport de la Direction générale des impôts a dénombré 1 341 dossiers contentieux pour un montant contesté de 98,3 milliards de FCFA en 2021. La mauvaise gestion de ces fonds pourrait avoir des conséquences néfastes sur la sincérité budgétaire et la transparence financière.
Vers une réforme nécessaire
Face à l’urgence de la situation, il est essentiel que le Cameroun, en collaboration avec le FMI, reconsidère sa gestion des cautions fiscales. La bonne gouvernance exige que ces montants restent cantonnés jusqu’à ce que les litiges soient réglés, garantissant ainsi la transparence et la responsabilité financière.
Le débat sur la gestion des cautions fiscales au Cameroun révèle une tension entre la nécessité de trésorerie et la rigueur des règles budgétaires. Une réflexion approfondie s’impose sur la manière dont l’État doit traiter ces fonds afin de préserver la confiance du public et la robustesse de ses institutions.
